Plan de développement des compétences : Modification du montant de l’allocation formation à compter du 1er avril 2025
par La Rédaction Fepem | Mar, 2025 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Autonomie, Toutes les actualités Petite enfance
Le plan de développement des compétences est constitué des formations dont l’objectif est...
Lire la suiteModification des salaires horaires minima à compter du 1er avril 2025
par La Rédaction Fepem | Mar, 2025 | Carrousel Autonomie, Toutes les actualités Autonomie
L’avenant n°9 à l’annexe 6 de la convention collective, relative aux salaires minima...
Lire la suiteModification des salaires horaires minima à compter du 1er avril 2025
par La Rédaction Fepem | Mar, 2025 | Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Petite enfance
Les avenants n°9 aux annexes 5 et 6 de la convention collective, relatives aux salaires minima...
Lire la suiteL’employeur peut-il mettre à la retraite un salarié qui, lors de son embauche, était retraité mais n’avait pas 70 ans ?
par La Rédaction Fepem | Mar, 2025 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les jurisprudences Autonomie, Toutes les jurisprudences Petite enfance
Oui ! L’article L.1237-5 du Code du travail autorise l’employeur à mettre à la retraite...
Lire la suiteDélivrance d’un nouvel agrément d’assistant maternel après un retrait d’agrément
par La Rédaction Fepem | Mar, 2025 | Toutes les jurisprudences Petite enfance
Un décret du 3 mars 2025 précise le délai à respecter pour déposer une nouvelle demande d’agrément...
Lire la suiteLa signature du solde de tout compte : délai de prescription et preuve de paiement
par La Rédaction Fepem | Fév, 2025 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Autonomie, Toutes les actualités Petite enfance
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir...
Lire la suiteLes frais annexes au salaire
par La Rédaction Fepem | Fév, 2025 | Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Petite enfance
A quoi correspondent les frais annexes au salaire ? Ces frais annexes correspondent aux sommes...
Lire la suiteLa rémunération des salariés du particulier employeur et des assistants maternels
par La Rédaction Fepem | Fév, 2025 | Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Petite enfance
Les dispositions relatives à la rémunération des salariés du particulier employeur et des...
Lire la suiteLa rémunération des salariés du particulier employeur
par La Rédaction Fepem | Fév, 2025 | Carrousel Autonomie, Toutes les actualités Autonomie
Les dispositions relatives à la rémunération des salariés du particulier employeur figurent aux...
Lire la suiteL’inaptitude du salarié à l’origine de l’employeur
par La Rédaction Fepem | Jan, 2025 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les jurisprudences Autonomie, Toutes les jurisprudences Petite enfance
Dans un arrêt du 9 octobre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si...
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