Le licenciement en raison de faits imputables au conjoint du salarié
par La Rédaction Fepem | Nov, 2024 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Autonomie, Toutes les actualités Petite enfance
Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir...
Lire la suiteNouveaux formulaires CERFA sécurisés pour les arrêts de travail
par La Rédaction Fepem | Nov, 2024 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Autonomie, Toutes les actualités Petite enfance
Pour rappel, le salarié en arrêt de travail pour maladie doit, adresser à sa caisse primaire...
Lire la suiteLe formalisme lié à la prise d’un congé parental
par La Rédaction Fepem | Nov, 2024 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Autonomie, Toutes les actualités Petite enfance
Le congé parental est ouvert à tout salarié à l’occasion de la naissance d’un enfant ou de...
Lire la suiteAugmentation du Smic à partir du 1er novembre 2024
par La Rédaction Fepem | Oct, 2024 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Autonomie, Toutes les actualités Petite enfance
A compter du 1er novembre 2024, le Smic et le minimum garanti sont revalorisés et sont désormais...
Lire la suiteLa signature du CDD et conservation d’un exemplaire original
par La Rédaction Fepem | Oct, 2024 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Autonomie, Toutes les actualités Petite enfance
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit (article L.1242-12 du...
Lire la suiteCalcul de l’indemnité de licenciement en cas de temps partiel thérapeutique
par La Rédaction Fepem | Oct, 2024 | Toutes les jurisprudences Autonomie, Toutes les jurisprudences Petite enfance
L’indemnité de licenciement est égale à : 1/4 de salaire mensuel brut moyen par année d’ancienneté...
Lire la suiteLorsqu’un CDI suit plusieurs CDD même interrompus, faut-il déduire leur durée de la période d’essai du CDI ?
par La Rédaction Fepem | Oct, 2024 | Toutes les jurisprudences Autonomie, Toutes les jurisprudences Petite enfance
Oui ! Si, à la suite d’un ou de plusieurs CDD, la relation de travail se poursuit par un CDI, la...
Lire la suiteLes arrêts de travail pour interruption de grossesse pour motif médical
par La Rédaction Fepem | Sep, 2024 | Toutes les jurisprudences Autonomie, Toutes les jurisprudences Petite enfance
La loi du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 a prévu la suppression...
Lire la suiteDossier – Le contrat de travail
par La Rédaction Fepem | Sep, 2024 | Toutes les actualités Petite enfance
Découvrez le dossier sur le contrat de travail ici.
Lire la suiteDossier – Le contrat de travail
par La Rédaction Fepem | Sep, 2024 | Toutes les publications Autonomie
Découvrez le dossier sur le contrat de travail ici.
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