Le régime social de l’indemnité de rupture conventionelle
par La Rédaction Fepem | Jan 24, 2024 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Autonomie, Toutes les actualités Petite enfance
Le Bulletin officiel de la Sécurité sociale et la loi de financement de la Sécurité sociale pour...
Lire la suitePaiement du salaire par chèque et effet libératoire pour le particulier employeur
par La Rédaction Fepem | Jan 15, 2024 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance
En contrepartie du travail fourni l’employeur a l’obligation de rémunérer son salarié. Il peut le...
Lire la suiteFermeture de la permanence téléphonique
par La Rédaction Fepem | Déc 19, 2023 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance
Notre permanence téléphonique sera fermée la semaine du 25 au 29 décembre inclus.
Lire la suiteInformation du salarié sur la relation de travail à remettre lors de l’embauche
par La Rédaction Fepem | Déc 11, 2023 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Autonomie, Toutes les actualités Petite enfance
Le décret du 30 octobre 2023 prévoit que l’employeur remet au salarié un ou plusieurs documents...
Lire la suitePlan de développement des compétences : Modification du montant de l’allocation formation pour l’année 2024
par La Rédaction Fepem | Nov 27, 2023 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Autonomie, Toutes les actualités Petite enfance
Le plan de développement des compétences est constitué des formations dont l’objectif est...
Lire la suiteLes frais annexes du salaire
par La Rédaction Fepem | Nov 15, 2023 | Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Petite enfance
En contrepartie du travail effectué, le particulier employeur doit verser un salaire à son...
Lire la suiteDOSSIER – Rémunération des salariés
par La Rédaction Fepem | Nov 12, 2023 | Carrousel Petite-Enfance, Toutes les jurisprudences Petite enfance
Retrouvez le dossier ici.
Lire la suiteCongé d’adoption et congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : modification des règles
par La Rédaction Fepem | Oct 25, 2023 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Autonomie, Toutes les actualités Petite enfance
Le décret du 12 septembre 2023 modifie certaines dispositions relatives au congé d’adoption et au...
Lire la suiteDéduction de la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux IJSS en cas de congé maternité, paternité, adoption
par La Rédaction Fepem | Oct 18, 2023 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les jurisprudences Autonomie, Toutes les jurisprudences Petite enfance
Le décret du 17 août 2023 réduit la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités...
Lire la suiteLicenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle et préavis
par La rédaction Fepem | Oct 11, 2023 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Autonomie, Toutes les actualités Petite enfance
En cas de déclaration d’inaptitude de son salarié, le particulier employeur doit, à défaut de...
Lire la suiteProtection du salarié en congé de présence parentale et allongement du congé en cas de décès d’un enfant
par La Rédaction Fepem | Sep 28, 2023 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Autonomie, Toutes les actualités Petite enfance
La loi du 19 juillet 2023, renforce la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité. Protection du salarié pendant un congé de présence...
Lire la suiteAmélioration des droits des femmes confrontées à une fausse couche
par La Rédaction Fepem | Sep 18, 2023 | Carrousel Autonomie, Carrousel Petite-Enfance, Toutes les actualités Autonomie, Toutes les actualités Petite enfance
La loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a amélioré certains droits. Suppression du délai de carence en cas d’arrêt de travail Aujourd’hui, en cas d’arrêt...
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