Renforcement de la protection des parents d’enfants atteints d’une maladie grave
Par une loi du 12 juin 2026, le législateur est venu renforcer la protection et l’accompagnement...
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Revalorisation du Smic et des salaires horaires minima à compter du 1er juin 2026
A compter du 1er juin 2026, le Smic et le minimum garanti sont revalorisés. Par ailleurs, une...
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Dossier : Les congés payés
Découvrez le dossier sur les congés payés ici.
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Revalorisation des salaires horaires minima à compter du 1er juin 2026
L’avenant n°10 à l’annexe 6 de la convention collective, relative aux salaires minima...
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Est-il possible de rompre la période d’essai d’une salariée enceinte ?
Oui ! La protection contre la rupture du contrat de travail accordée aux salariées enceintes ne...
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Hausse de la fraction insaisissable dans le cadre de la saisie sur salaire
La saisie sur salaire est une procédure permettant à un créancier (par exemple une banque, un...
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Précisions sur l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’âge
Comme mentionné dans une précédente actualité, un récent décret a modifié l’exonération de...
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Congés payés et arrêt de travail : fin du délai pour agir
La loi du 22 avril 2024, entrée en vigueur le 24 avril 2024, a modifié les règles relatives à...
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Les jours fériés et la journée de solidarité
1. Les jours fériés Les règles relatives aux jours fériés figurent aux articles 47 et 139 de la...
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Modification de l’exonération de cotisations sociales patronales liée à l’âge
Un décret publié au Journal officiel le 10 avril 2025 a modifié de façon importante une aide...
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Nouvelles dispositions relatives à l’inaptitude intégrées dans la convention collective
Par un avenant n°10 en date du 9 septembre 2025, les partenaires sociaux ont modifié la convention...
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Autorisation d’absence du salarié engagé dans une procédure d’adoption
La loi n° 2025-595 du 30 juin 2025 visant à protéger les personnes engagées dans un projet...
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