Fermeture de la permanence téléphonique
Notre permanence téléphonique sera fermée la semaine du 25 au 29 décembre inclus.
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Information du salarié sur la relation de travail à remettre lors de l’embauche
Le décret du 30 octobre 2023 prévoit que l’employeur remet au salarié un ou plusieurs documents...
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Plan de développement des compétences : Modification du montant de l’allocation formation pour l’année 2024
Le plan de développement des compétences est constitué des formations dont l’objectif est...
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DOSSIER – Rémunération des salariés
Retrouvez le dossier ici.
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Congé d’adoption et congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption : modification des règles
Le décret du 12 septembre 2023 modifie certaines dispositions relatives au congé d’adoption et au...
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Déduction de la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux IJSS en cas de congé maternité, paternité, adoption
Le décret du 17 août 2023 réduit la durée d’affiliation requise pour ouvrir droit aux indemnités...
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Licenciement pour inaptitude d’origine non professionnelle et préavis
En cas de déclaration d’inaptitude de son salarié, le particulier employeur doit, à défaut de...
Lire la suiteProtection du salarié en congé de présence parentale et allongement du congé en cas de décès d’un enfant
La loi du 19 juillet 2023, renforce la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victime d’un accident d’une particulière gravité. Protection du salarié pendant un congé de présence...
Lire la suiteAmélioration des droits des femmes confrontées à une fausse couche
La loi du 7 juillet 2023 visant à favoriser l’accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche a amélioré certains droits. Suppression du délai de carence en cas d’arrêt de travail Aujourd’hui, en cas d’arrêt...
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Un régime social unique pour les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite
Indemnité de mise à la retraite : modification du régime de la contribution patronale Les...
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Modification des salaires horaires minima depuis le 1er septembre 2023
Nous vous rappelons que les salaires horaires minima des salariés du particulier employeur sont...
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Fermeture de la permanence téléphonique de la Fepem
Nous vous informons que la permanence téléphonique de la Fepem sera fermée du 14 au 18 Août...
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