Modification de certaines cotisations sociales patronales à compter du 1er mai 2025
A compter du 1er mai 2025, deux cotisations sociales patronales sont modifiées pour les...
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Les jours fériés et la journée de solidarité
1. Les jours fériés Les règles relatives aux jours fériés figurent aux articles 47, 101 et 139 de...
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La revalorisation du Complément de libre choix du mode de garde
Le Complément de libre choix du mode de garde est revalorisé depuis le 1er avril 2025 ! Le...
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Un nouveau plafond pour le calcul des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS)
En cas d’arrêt de travail pour maladie de son salarié, le particulier employeur n’a plus à lui...
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Plan de développement des compétences : Modification du montant de l’allocation formation à compter du 1er avril 2025
Le plan de développement des compétences est constitué des formations dont l’objectif est...
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Modification des salaires horaires minima à compter du 1er avril 2025
Les avenants n°9 aux annexes 5 et 6 de la convention collective, relatives aux salaires minima...
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L’employeur peut-il mettre à la retraite un salarié qui, lors de son embauche, était retraité mais n’avait pas 70 ans ?
Oui ! L’article L.1237-5 du Code du travail autorise l’employeur à mettre à la retraite...
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La signature du solde de tout compte : délai de prescription et preuve de paiement
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir...
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Les frais annexes au salaire
A quoi correspondent les frais annexes au salaire ? Ces frais annexes correspondent aux sommes...
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La rémunération des salariés du particulier employeur et des assistants maternels
Les dispositions relatives à la rémunération des salariés du particulier employeur et des...
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L’inaptitude du salarié à l’origine de l’employeur
Dans un arrêt du 9 octobre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si...
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Un salarié qui travaille durant un arrêt de travail peut-il demander un rappel de salaire ?
Non ! Durant un arrêt de travail, un employeur a l’interdiction de faire travailler son...
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