La rémunération des salariés du particulier employeur et des assistants maternels
Les dispositions relatives à la rémunération des salariés du particulier employeur et des...
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L’inaptitude du salarié à l’origine de l’employeur
Dans un arrêt du 9 octobre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si...
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Un salarié qui travaille durant un arrêt de travail peut-il demander un rappel de salaire ?
Non ! Durant un arrêt de travail, un employeur a l’interdiction de faire travailler son...
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Les chiffres utiles au 1er janvier 2025
Nouvelle contribution santé au travail Depuis le 1er janvier 2025, les particuliers employeurs...
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L’obligation de santé et de sécurité dans le cadre de la garde d’un enfant par une assistante maternelle
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir...
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Entrée en vigueur de l’avenant n°6 à la convention collective
Les partenaires sociaux ont signé, le 11 avril 2024, un avenant n°6 à la convention collective de...
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Mise en place du dispositif de prévention des risques et de santé au travail
Les particuliers employeurs sont tenus d’assurer le suivi individuel de l’état de santé de leur...
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Fermeture de la plateforme téléphonique
Notre permanence téléphonique sera fermée la semaine du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025...
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La garde partagée
La définition de la garde partagée La garde partagée est définie à l’article 128-1-2 de la...
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Le congé maternité
Les femmes salariées bénéficient, avant et après la naissance de leur enfant, d’un congé dit...
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Le licenciement en raison de faits imputables au conjoint du salarié
Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir...
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Nouveaux formulaires CERFA sécurisés pour les arrêts de travail
Pour rappel, le salarié en arrêt de travail pour maladie doit, adresser à sa caisse primaire...
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