Pajemploi : une déclaration par enfant à partir de 2026
Un particulier employeur qui emploie un assistant maternel pour l’accueil de plusieurs enfants...
Lire la suite
Le repos hebdomadaire est-il apprécié par semaine civile ?
Oui ! Pour rappel, l’article 46 de la convention collective prévoit que le salarié du...
Lire la suite
Le télécontrôle des arrêts de travail par l’Assurance maladie
En cas d’arrêt de travail, le salarié peut, sous conditions, percevoir des indemnités journalières...
Lire la suite
CMG : le bénéfice de l’aide en cas de résidence alternée à partir de décembre 2025
Depuis le 1er décembre 2025, le Complément de libre choix du mode de garde (CMG) est attribué à...
Lire la suite
Le report des congés payés en cas de nouvel arrêt de travail
Depuis la loi du 24 avril 2024, les salariés bénéficient d’un délai de report pour prendre les...
Lire la suite
Généralisation de l’attestation d’honorabilité pour les assistants maternels
Un décret du 28 juin 2024 a modifié le Code de l’action sociale et des familles afin de prévoir le...
Lire la suite
La garde partagée
La garde partagée concerne uniquement les gardes d’enfant à domicile. En quoi consiste la garde...
Lire la suite
Les arrêts de travail
1/ Les obligations du salarié et de l’employeur L’article 49 de la convention collective de la...
Lire la suite
L’indemnité de licenciement ou de retrait d’enfant est-elle prise en compte pour déterminer le montant du crédit d’impôt ?
Non ! Les indemnités de licenciement et de retrait d’enfant n’ouvrent pas droit au crédit...
Lire la suite
Licenciement pour faute grave et délai pour agir
Dans un arrêt du 27 mai 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si la...
Lire la suite
Les documents de fin de contrat
La remise des documents de fin de contrat par le particulier employeur est obligatoire. Quel que...
Lire la suite
Dossier : Le contrat de travail et la période d’essai
Découvrez le dossier sur le contrat de travail et la période d’essai ici.
Lire la suite