Rupture du contrat en cas d’arrêt maladie : une décision de la Cour de cassation qui sécurise les droits des particuliers employeurs
Par un arrêt rendu le 14 mai 2025, la Cour de cassation apporte une clarification bienvenue sur...
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Modification des emplois de garde d’enfants à domicile depuis le 1er juin 2025
Par un avenant n°7 en date du 31 janvier 2025, les partenaires sociaux ont modifié l’annexe 7 de...
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Tout savoir sur les congés payés
La période estivale arrive, se pose alors souvent les questions afférentes aux congés payés....
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Le site internet Pajemploi change d’adresse : Urssaf.fr
A partir de juin 2025, le site Pajemploi intégrera le portail urssaf.fr. L’espace personnel des...
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Un manquement de la part de l’employeur entraine-t-il toujours réparation pour le salarié ?
Non ! Par plusieurs arrêts en date du 11 mars 2025, la Cour de cassation a confirmé que certains...
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La conduite automobile
Les parents employeurs peuvent demander à leur salarié de conduire un véhicule pour transporter...
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Modification de certaines cotisations sociales patronales à compter du 1er mai 2025
A compter du 1er mai 2025, deux cotisations sociales patronales sont modifiées pour les...
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Les jours fériés et la journée de solidarité
1. Les jours fériés Les règles relatives aux jours fériés figurent aux articles 47, 101 et 139 de...
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La revalorisation du Complément de libre choix du mode de garde
Le Complément de libre choix du mode de garde est revalorisé depuis le 1er avril 2025 ! Le...
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Un nouveau plafond pour le calcul des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS)
En cas d’arrêt de travail pour maladie de son salarié, le particulier employeur n’a plus à lui...
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Plan de développement des compétences : Modification du montant de l’allocation formation à compter du 1er avril 2025
Le plan de développement des compétences est constitué des formations dont l’objectif est...
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Modification des salaires horaires minima à compter du 1er avril 2025
Les avenants n°9 aux annexes 5 et 6 de la convention collective, relatives aux salaires minima...
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