La garde partagée
La définition de la garde partagée La garde partagée est définie à l’article 128-1-2 de la...
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Le congé maternité
Les femmes salariées bénéficient, avant et après la naissance de leur enfant, d’un congé dit...
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Le licenciement en raison de faits imputables au conjoint du salarié
Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir...
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Nouveaux formulaires CERFA sécurisés pour les arrêts de travail
Pour rappel, le salarié en arrêt de travail pour maladie doit, adresser à sa caisse primaire...
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Le formalisme lié à la prise d’un congé parental
Le congé parental est ouvert à tout salarié à l’occasion de la naissance d’un enfant ou de...
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Augmentation du Smic à partir du 1er novembre 2024
A compter du 1er novembre 2024, le Smic et le minimum garanti sont revalorisés et sont désormais...
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La signature du CDD et conservation d’un exemplaire original
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit (article L.1242-12 du...
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La période d’adaptation
Lors de l’embauche d’un assistant maternel, le particulier employeur peut prévoir une période...
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La vérification des antécédents judiciaires des assistants maternels
Prochainement, les antécédents judiciaires des assistants maternels feront l’objet d’un contrôle...
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Permanence juridique fermée
Nous vous informons que la permanence juridique sera fermée du 12/08 au 16/08. Nous nous excusons...
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Les documents de fin de contrat
La remise des documents de fin de contrat par le particulier employeur est obligatoire. Quel que...
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Informations sur la relation de travail à remettre au salarié lors de l’embauche : les modèles de documents
Un arrêté du 3 juin 2023 fixe les modèles de documents d’information à remettre aux salariés...
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