Licenciement pour faute grave et délai pour agir
Dans un arrêt du 27 mai 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si la...
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Les documents de fin de contrat
La remise des documents de fin de contrat par le particulier employeur est obligatoire. Quel que...
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Dossier : Le contrat de travail et la période d’essai
Découvrez le dossier sur le contrat de travail et la période d’essai ici.
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En cas de report de l’entretien préalable en raison de l’état de santé du salarié, l’employeur est-il obligé de respecter à nouveau le délai de convocation ?
Non ! L’article 161-1-1-1 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers...
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La réforme du complément de libre choix du mode de garde
Le complément de libre choix du mode de garde (CMG) permet de financer une partie des dépenses...
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Maladie et congés payé
Les congés payés d’été approchent, les parents employeurs vont être confrontés à la question de la...
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Dossier : La rupture du contrat de travail
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Obligation d’utiliser un formulaire sécurisé d’arrêt de travail à partir du 1er juillet 2025
La prescription d’un arrêt de travail par un médecin peut avoir lieu de façon dématérialisée avec...
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L’assiette de calcul de l’indemnité pour licenciement nul
Pour information, le salarié victime d’un licenciement nul, qui ne réclame pas sa...
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Rupture du contrat en cas d’arrêt maladie : une décision de la Cour de cassation qui sécurise les droits des particuliers employeurs
Par un arrêt rendu le 14 mai 2025, la Cour de cassation apporte une clarification bienvenue sur...
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Modification des emplois de garde d’enfants à domicile depuis le 1er juin 2025
Par un avenant n°7 en date du 31 janvier 2025, les partenaires sociaux ont modifié l’annexe 7 de...
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Tout savoir sur les congés payés
La période estivale arrive, se pose alors souvent les questions afférentes aux congés payés....
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