L’inaptitude du salarié à l’origine de l’employeur
Dans un arrêt du 9 octobre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si...
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Les chiffres utiles au 1er janvier 2025
Nouvelle contribution santé au travail Depuis le 1er janvier 2025, les particuliers employeurs...
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Entrée en vigueur de l’avenant n°6 à la convention collective
Les partenaires sociaux ont signé, le 11 avril 2024, un avenant n°6 à la convention collective de...
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Mise en place du dispositif de prévention des risques et de santé au travail
Les particuliers employeurs sont tenus d’assurer le suivi individuel de l’état de santé de leur...
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Fermeture de la plateforme téléphonique
Notre permanence téléphonique sera fermée la semaine du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025...
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Le congé maternité
Les femmes salariées bénéficient, avant et après la naissance de leur enfant, d’un congé dit...
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Le licenciement en raison de faits imputables au conjoint du salarié
Dans un arrêt du 11 septembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir...
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Nouveaux formulaires CERFA sécurisés pour les arrêts de travail
Pour rappel, le salarié en arrêt de travail pour maladie doit, adresser à sa caisse primaire...
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Le formalisme lié à la prise d’un congé parental
Le congé parental est ouvert à tout salarié à l’occasion de la naissance d’un enfant ou de...
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Augmentation du Smic à partir du 1er novembre 2024
A compter du 1er novembre 2024, le Smic et le minimum garanti sont revalorisés et sont désormais...
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La signature du CDD et conservation d’un exemplaire original
Le contrat de travail à durée déterminée (CDD) doit être établi par écrit (article L.1242-12 du...
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Permanence juridique fermée
Nous vous informons que la permanence juridique sera fermée du 12/08 au 16/08. Nous nous excusons...
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