Fermeture de la permanence téléphonique
Notre permanence téléphonique sera fermée les semaines du 15 décembre 2025 au 4 janvier 2026...
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Le repos hebdomadaire est-il apprécié par semaine civile ?
Oui ! Pour rappel, l’article 46 de la convention collective prévoit que le salarié du...
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Le télécontrôle des arrêts de travail par l’Assurance maladie
En cas d’arrêt de travail, le salarié peut, sous conditions, percevoir des indemnités journalières...
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Le report des congés payés en cas de nouvel arrêt de travail
Depuis la loi du 24 avril 2024, les salariés bénéficient d’un délai de report pour prendre les...
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Les arrêts de travail
1/ Les obligations du salarié et de l’employeur L’article 49 de la convention collective de la...
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L’indemnité de licenciement ou de retrait d’enfant est-elle prise en compte pour déterminer le montant du crédit d’impôt ?
Non ! Les indemnités de licenciement et de retrait d’enfant n’ouvrent pas droit au crédit...
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Licenciement pour faute grave et délai pour agir
Dans un arrêt du 27 mai 2025, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si la...
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Dossier : Le contrat de travail et la période d’essai
Découvrez le dossier sur le contrat de travail et la période d’essai ici.
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En cas de report de l’entretien préalable en raison de l’état de santé du salarié, l’employeur est-il obligé de respecter à nouveau le délai de convocation ?
Non ! L’article 161-1-1-1 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers...
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Dossier : La rupture du contrat de travail
Découvrez le dossier sur la rupture de contrat de travail ici.
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Obligation d’utiliser un formulaire sécurisé d’arrêt de travail à partir du 1er juillet 2025
La prescription d’un arrêt de travail par un médecin peut avoir lieu de façon dématérialisée avec...
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L’assiette de calcul de l’indemnité pour licenciement nul
Pour information, le salarié victime d’un licenciement nul, qui ne réclame pas sa...
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