Un manquement de la part de l’employeur entraine-t-il toujours réparation pour le salarié ?
Non ! Par plusieurs arrêts en date du 11 mars 2025, la Cour de cassation a confirmé que certains...
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Modification de certaines cotisations sociales patronales à compter du 1er mai 2025
A compter du 1er mai 2025, deux cotisations sociales patronales sont modifiées pour les...
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Les jours fériés et la journée de solidarité
1. Les jours fériés Les règles relatives aux jours fériés figurent aux articles 47 et 139 de la...
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Un nouveau plafond pour le calcul des indemnités journalières de la Sécurité Sociale (IJSS)
En cas d’arrêt de travail pour maladie de son salarié, le particulier employeur n’a plus à lui...
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Plan de développement des compétences : Modification du montant de l’allocation formation à compter du 1er avril 2025
Le plan de développement des compétences est constitué des formations dont l’objectif est...
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Modification des salaires horaires minima à compter du 1er avril 2025
L’avenant n°9 à l’annexe 6 de la convention collective, relative aux salaires minima...
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L’employeur peut-il mettre à la retraite un salarié qui, lors de son embauche, était retraité mais n’avait pas 70 ans ?
Oui ! L’article L.1237-5 du Code du travail autorise l’employeur à mettre à la retraite...
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La signature du solde de tout compte : délai de prescription et preuve de paiement
Dans un arrêt du 14 novembre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir...
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La rémunération des salariés du particulier employeur
Les dispositions relatives à la rémunération des salariés du particulier employeur figurent aux...
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L’inaptitude du salarié à l’origine de l’employeur
Dans un arrêt du 9 octobre 2024, la Cour de cassation s’est prononcée sur la question de savoir si...
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Les chiffres utiles au 1er janvier 2025
Nouvelle contribution santé au travail Depuis le 1er janvier 2025, les particuliers employeurs...
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Entrée en vigueur de l’avenant n°6 à la convention collective
Les partenaires sociaux ont signé, le 11 avril 2024, un avenant n°6 à la convention collective de...
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