La FEPEM, organisation professionnelle, recherche actuellement des conseillers pour représenter les particuliers employeurs.
Pour rappel, un particulier employeur est un particulier qui emploie un salarié à domicile (assistant de vie, garde d’enfants, jardinier, assistant maternel, employé familial…) déclaré avec les outils déclaratifs simplifiés CESU et/ou Pajemploi.
Qui sont les conseillers prud’homaux ?
Un conseiller prud’hommes est un juge qui tranche les litiges individuels entre employeur et salarié intervenus dans le cadre d’un contrat de travail.
Le conseil des prud’hommes est composé de juges désignés par les organisations syndicales représentant les salariés et de juges désignés par les organisations professionnelles représentant les employeurs.
Comment devenir conseiller prud’homal ?
Avant de candidater, il faut avant tout répondre à plusieurs critères :
- être français d’au moins 21 ans,
- être particulier employeur au moment de la candidature et l’avoir été 2 ans au cours des 10 dernières années,
- si le particulier employeur a été conseiller prud’hommes en cours de la même période de référence (soit les 10 dernières années), il doit justifier son mandat,
- n’être l’objet d’aucune interdiction, déchéance ou incapacité relative à ses droits civiques.
- n’avoir aucune mention figurant au bulletin B2 du casier judiciaire (contrôle sous la responsabilité de l’administration),
- être candidat(e) auprès du conseil sur le territoire duquel est situé son domicile, OU dans la section de même nature de l’un des conseils de prud’hommes limitrophes,
- être candidat(e) sur une seule liste, dans un seul collège et une seule section, proposé(e) par la FEPEM conformément aux conditions qui précèdent et qui suivent.
Il sera demandé de fournir des justificatifs.
Pour en savoir plus sur le rôle de conseiller prud’hommes, rendez-vous sur le site www.particulier-employeur.fr
