• Maintien à domicile et libre choix de la personne, deux axes forts plébiscités par le Rapport « Grand âge, le temps d’agir » remis par Dominique Libault.
  • L’importance du secteur de l’emploi à domicile, en volume, est bien identifiée dans le rapport : un million de personnes âgées sont accompagnées par 130 000 salariés du particulier employeur en équivalent temps plein (ETP), en emploi direct et mandataire. Ces salariés représentent 48,1% des intervenants auprès des personnes âgées. A l’horizon 2040, 67 000 emplois en ETP sont à créer. 
  • Toutefois, le choix de ces particuliers employeurs d’être accompagné(s) par leur(s) salarié(s) n’est pas pris en compte dans le cadre de la politique de l’autonomie. En effet, le secteur de l’emploi à domicile n’est pas associé comme un contributeur.
  • L’une des principales mesures liées au secteur porte sur le recentrage du crédit d’impôt et la modification de l’exonération pour les particuliers employeurs fragiles. Cette mesure risque de favoriser le retour du travail non déclaré.

La FEPEM salue la priorité donnée au maintien à domicile, à l’affirmation du libre choix de la personne ainsi qu’à la simplification des démarches de la personne aidée à domicile, dans le rapport « Grand âge, le temps d’agir », remis le 28 mars à la Ministre de la Santé et des Solidarités, Agnès Buzyn.

Contributrice de la concertation Grand âge et autonomie, la FEPEM se félicite que des préconisations qu’elle a formulées aient pu être reprises. Mais elle déplore le manque de visibilité du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile (emploi direct et mandataire) dans la future politique du vieillissement. L’écosystème lié à l’accompagnement de la vie à domicile, structuré autour de l’offre médico-sociale et sanitaire, laisse trop peu de place à l’emploi à domicile entre particuliers. Le modèle mandataire n’est quant à lui jamais identifié. Or, ces modes d’intervention constituent des réponses de qualité, plébiscités par les citoyens pour permettre l’accompagnement et le maintien à domicile. Ils ont également un rôle primordial à jouer en matière de prévention.

« La future Loi Grand Age et Autonomie est une véritable opportunité pour la reconnaissance du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile comme contributeur à part entière de la politique publique du vieillissement, dans un contexte où toutes les solutions seront utiles. Le Rapport de Dominique Libault sur plus d’un point remarquable, ne tient pas compte de ce constat ! », déplore Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM.

La FEPEM alerte également sur les risques liés à certaines propositions fiscales. Le Rapport propose en effet :

  • un décalage de l’exonération « 70 ans et + » à « 75 ans et + », mesure qui concernerait 147 000 particuliers employeurs et qui impacterait directement près de 11 000 emplois (en ETP).
  • la remise en cause de l’universalité du crédit d’impôt dont bénéficient tous les particuliers employeurs qui emploient à leur domicile, par son recentrage sur certains publics dits « fragiles ». Plus d’un million de particuliers employeurs seraient ainsi exclus du crédit d’impôt!

« La FEPEM est fermement opposée aux propositions avancées, qui risqueraient de fragiliser durablement l’emploi à domicile déclaré. Le crédit d’impôt est un dispositif universel d’équité fiscale qu’il est primordial de sacraliser pour permettre à tous les citoyens de répondre à l’ensemble de leurs besoins de vie à domicile » déclare Marie Béatrice Levaux.

La FEPEM rappelle que le nombre de particuliers employeurs d’au moins 80 ans devrait augmenter de 409 000 personnes à l’horizon 2040, ce qui porterait leur nombre à 937 000 contre 528 000 aujourd’hui. Face à ce nombre accru de personnes âgées et très âgées, l’Observatoire des emplois de la famille précise qu’il faudra 153 800 emplois en ETP pour accompagner ces personnes à leur domicile, soit un besoin de 67 100 emplois supplémentaires, correspondant à une hausse de 7,8 % des effectifs actuels.