En plus de la Métropole, la convention collective des salariés du particulier employeur s’applique désormais en Guyane, Guadeloupe, Martinique et l’Ile de la Réunion. Demandée de longue date par la FEPEM, il s’agit d’une avancée sociale majeure qui permet une uniformisation des règles juridiques dans toute la France en vue de sécuriser la relation d’emploi pour les particuliers employeurs comme pour les salariés.
Ce nouveau cadre réglementaire unifié à l’ensemble des salariés du particulier employeur ouvre de nouveaux droits avec :
- Une diversité d’emplois à domicile
- Une nouvelle grille de salaires
- La possibilité de développer les compétences de son salarié
- Une protection sociale renforcée pour son salarié
Dans cette même logique d’harmonisation, la Déclaration Nominative Simplifiée a été supprimée en 2020, au bénéfice du Chèque Emploi Service Universel (Cesu), ce qui a engendré la suppression des assiettes spécifiques de cotisations au bénéfice d’une déduction des cotisations.
Pour Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM : « L’emploi à domicile constitue une véritable opportunité pour les départements et régions d’Outre-mer où il poursuit sa progression dans ces territoires, notamment avec l’extension du CESU. L’application de la convention collective nationale aux DROM va permettre de renforcer les droits sociaux des salariés, à l’heure où les besoins d’accompagnement des personnes à domicile sont de plus en plus importants. Il s’agit aussi d’une source de richesse et de lien social, de nature à dynamiser le développement économique et social de ces départements. »
Les particuliers employeurs sont invités à notifier ce changement auprès de leur(s) salarié(s) à domicile afin de mettre à jour l’emploi, la rémunération et le salaire minimum. Pour en savoir plus, rendez-vous sur notre article dédié, disponible sur le site www.particulier-employeur.fr
