Tous les particuliers employeurs qui engagent des dépenses pour l’emploi d’un salarié à domicile ou d’un assistant maternel bénéficient d’un avantage fiscal sous la forme d’uncrédit d’impôt. Le prélèvement à la source est venu modifier vos modalités de remboursement du crédit d’impôt.
Une avance versée au 15 janvier 2021
Vous réceptionnez le 15 janvier de chaque année, 60 % du montant total des réductions et crédits d’impôt concernés, déclarés au printemps 2020 au titre des dépenses réalisées en 2019. Ce montant total figure sur votre dernier avis d’impôt sur le revenu, reçu à l’été 2020, sauf si vous êtes intervenu pour diminuer ce montant dans « Gérer mon prélèvement à la source » sur impots.gouv.fr entre septembre et décembre 2020.
Une régularisation à l’été 2021
Au printemps prochain, en fonction de la déclaration de vos revenus et de vos dépenses engagées en 2020, le montant définitif des réductions et crédits d’impôt auxquels vous avez droit sera calculé et fera l’objet d’une régularisation à l’été 2021, en tenant compte du montant de l’avance versée ce mois de janvier 2021.
Bon à savoir : si l’administration fiscale n’a pas connaissance de vos coordonnées bancaires, vous réceptionnerez une avance sous la forme d’une lettre-chèque par voie postale d’ici la fin du mois de janvier.
La FEPEM travaille aux côtés du gouvernement pour la généralisation du crédit d’impôt immédiat soit effective dès 2022.
