La Ministre des Solidarités et de la Santé a annoncé une augmentation de 138 € par mois du Complément de libre choix du mode de garde (CMG) dès le 1er octobre 2018 pour les familles monoparentales qui font garder leurs enfants à leur domicile, chez une assistante maternelle ou en micro-crèche.

Parallèlement, les montants de l’allocation de base de la Prestation d’accueil du jeune enfant (Paje) seront alignés sur ceux du Complément familial, et donc réduits.

La FEPEM met en garde contre les effets potentiellement négatifs d’une nouvelle modulation des dispositifs existants, susceptible de créer de l’incertitude dans les familles et de déstabiliser le secteur de l’emploi à domicile

 

La Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM) s’inquiète de la mesure annoncée par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn qui complexifie encore les dispositifs d’aide à la garde d’enfants, déjà difficilement lisibles, au risque de fragiliser le recours à l’emploi à domicile par les parents employeurs.

En fléchant davantage d’aides sur une catégorie très ciblée de la population, quelle qu’elle soit, le gouvernement procède à un découpage toujours plus complexe de l’attribution des aides pour l’emploi à domicile et brouille les critères d’éligibilité. Cette complexité créée ainsi de l’inquiétude dans les ménages, de l’incertitude sur le budget que les familles consacrent potentiellement à un enfant, à l’heure où le mode de garde individuel (assistant maternel ou garde à domicile), est la première solution de garde en France.

A termes, le recours à la garde à domicile par les familles risque d’en ressortir fragilisé. Une architecture d’aide illisible entrainera des phénomènes de ruptures pour les familles qui risquent de passer des heures déclarées au noir, ou de supprimer des heures. L’emploi à domicile et les finances publiques seront directement impactés, en plus de fragiliser les employés, qui sortiraient dès lors des systèmes de protection sociale.

Alors attention à ne pas bouleverser un équilibre déjà si fragile. Alors que les derniers chiffres montrent un redressement de l’emploi à domicile sur le premier trimestre 2017 [1], conséquence directe des dispositifs d’aides récemment mis en place, il faut encourager cette dynamique d’emplois et non la freiner.

« Prenons garde à ne pas déstabiliser des familles qui choisissent l’emploi à domicile et s’engagent ainsi dans une démarche responsable, engageante vis-à-vis de leur employé. N’oublions pas que c’est la simplicité des dispositifs qui créé la confiance et l’emploi. La sanctuarisation dans le Projet de Loi de Finances 2018 du crédit d’impôt généralisé à tous va d’ailleurs dans ce sens, ce dont nous nous réjouissons. Mais l’effet positif du soutien fiscal de tous les ménages employeurs risque cependant d’être minoré par l’annonce de cette nouvelle mesure », a déclaré Marie-Béatrice LEVAUX, Présidente de la FEPEM.

 

 

[1] +2,2% en masse salariale nette et + 1,5% en heures travaillées, Chiffres de l’Observatoire économique de l’Acoss publiés le 18 juillet 2017