Le 29 novembre, à l’occasion des 70 ans du secteur de l’emploi à domicile à Nantes, la DIRECCTE et la FEPEM ont signé une convention régionale de coopération juridique, afin et sécuriser les relations de travail entre particuliers employeurs et salariés, et implicitement de lutter contre le travail dissimulé dans ce secteur d’activité.
En Pays de la Loire on compte 256 000 particuliers qui emploient plus de 90 000 salariés à domicile [1]. Cela implique de forts enjeux d’information et d’accompagnement, car le cadre règlementaire, les formalités administratives, les questions de formation et de protection sociale des intervenants ne peuvent s’improviser.
Afin de contribuer à la sécurisation des relations de travail entre particuliers employeurs et leurs salariés, et de contribuer de surcroît à lutter contre le travail dissimulé dans le secteur de l’emploi à domicile [2], la DIRECCTE des Pays de la Loire, via ses services de renseignements en droit du travail, et la FEPEM, via le réseau Particulier Emploi, se coordonnent pour offrir conseil et information aux particuliers employeurs et à leurs salariés.
Dans ce cadre, un travail de concertation a été mené sur l’accueil du jeune enfant par les assistants maternels et la relation contractuelle qui en résulte. Les échanges ont abouti à la production d’une fiche d’information sur l’emploi et les spécificités juridiques de la relation de travail. Ce document est téléchargeable sur le site de la Direccte en cliquant ici
Cette convention vient compléter le travail de la plate-forme Po’Part, installée depuis décembre 2017 à Quimper par l’URSSAF Bretagne et Pays de la Loire, dont la mission est notamment de renseigner le public sur les démarches de déclaration, le règlement des salaires et des cotisations, etc. La mise en œuvre de ce dispositif mobilise notamment les coopérations interrégionales entre les DIRECCTE Bretagne et Pays de la Loire, le réseau des URSSAF et la FEPEM.
L’objectif de ce travail en commun est d’optimiser l’accès à la réglementation et aux dispositions conventionnelles en vigueur pour l’ensemble des usagers intéressés, afin en outre de rendre employeurs et salariés autonomes dans la maîtrise des dispositions qui encadrent leur relation de travail.
[1] Source Ircem / Acoss 2016
[2] La FEPEM et le Ministère du Travail ont signé fin 2016 une convention de partenariat pur la lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile ; celle-ci encourage notamment les actions locales d’information et de sensibilisation
