L’accord cadre interbranches santé au travail a été signé le 25 novembre dernier par l’ensemble des partenaires sociaux des deux branches professionnelles.
Fort d’un dialogue social exemplaire, les partenaires sociaux du secteur des emplois de la famille à domicile s’accordent et signent l’accord cadre interbranches Santé au travail.
Cet accord structurant met en place les premières bases de la santé au travail dans les branches professionnelles des salariés et des assistants maternels du particulier employeur. Il permet d’initier la création d’un Organisme de Gestion National (OGN) paritaire dont la mission principale est d’assurer l’interface entre les particuliers employeurs, les salariés et l’ensemble des acteurs de santé au travail (notamment les services de santé au travail) aussi bien concernant le suivi individuel de l’état de santé des salariés que s’agissant de la prévention des risques professionnels.
L’OGN s’appuiera largement sur une convention de délégation avec le groupe de protection sociale du secteur, le groupe Ircem, afin de rendre efficient les dispositifs de gestion de santé au travail à des coûts maîtrisés pour les particuliers employeurs.
Cet accord sera suivi de deux accords de mise en œuvre, un dans chaque branche professionnelle, qui permettront une mise en œuvre opérationnelle du dispositif.
Cette avancée participe à la simplification administrative de l’emploi d’un salarié à domicile ou d’un assistant maternel. L’accord facilitera la prévention des risques professionnels, en développant l’information/formation des salariés et assistants maternels et des particuliers employeurs en la matière et permettra un suivi individuel de l’état de santé des salariés.
« La FEPEM est fière de rendre possible ce qui ne l’était pas : la santé au travail pour 1,6 million de salariés employés par 3,6 millions de particuliers. » Marie Béatrice Levaux.
