Les parents employeurs bénéficient désormais de 1,50€ de déduction forfaitaire pour une garde d’enfants entre 6 et 13 ans.

Attendu depuis le 1^er janvier 2015, à la suite de l’adoption du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, le décret officialisant le doublement de la déduction forfaitaire de cotisations sociales, autrement appelée « déduction Eckert », a été publié au Journal Officiel le 19 avril.

Désormais, les parents employeurs bénéficient d’un déduction de charges sociales de 1,50 euro par heure de travail pour la garde d’enfants de 6 ans à 13 ans, en lieu et place de 0,75 euro. Ce montant demeure inchangé pour les autres particuliers employeurs.

Dans le cadre d’une déclaration sur le site PAJEMPLOI, ce nouveau droit est « ouvert pour chaque heure de travail effectuée par les salariés dans la limite de 40 heures de travail par mois et par salarié ». Par ailleurs, le décret précise que ce doublement de la « déduction Eckert » s’applique aux cotisations de sécurité sociale dues au titre des rémunérations versées depuis le 1^er janvier 2015, ce qui semble d’ores et déjà avoir été intégré par le système PAJE.

Si la Fédération des Particuliers Employeurs de France se félicite de ce coup de pouce accordé aux parents employeurs, elle revendique un élargissement de ce dispositif à tous les particuliers employeurs, dans le cadre d’un pacte de responsabilité pour la reconquête de l’emploi dans le secteur.

La FEPEM sera donc particulièrement attentive à une mise en œuvre propre à faciliter l’accès à cette mesure, ainsi qu’à une large information des particuliers employeurs concernés.