L’emploi à domicile constitue l’un des principaux secteurs encore capable de créer de l’emploi de masse sur l’ensemble du territoire : 3 propositions pour atteindre cet objectif !
Stabilisation des principes fiscaux qui structure l’emploi d’un salarié à domicile :
Lorsqu’on emploie à domicile, on bénéficie de certains dispositifs d’accompagnement : allègements sur les cotisations sociales et réduction/crédit d’impôts. En réduisant le coût de l’emploi, ces deux dispositifs permettent à l’employeur de créer et de maintenir des emplois de proximité, non délocalisables. Cependant entre 2011-2015, les modifications consécutives du statut fiscal ont déstabilisé les comportements des employeurs à domicile, faisant diminuer en masse le volume des heures déclarées. En stabilisant de façon pérenne les 2 dispositifs, on crée les conditions favorables à la croissance du secteur.
Rendre le travail déclaré plus attractif par la mensualisation du crédit d’impôts :
Aujourd’hui, l’employeur à domicile fait l’avance de trésorerie en payant les salaires et charges sociales pendant 1 an. Le crédit/réduction d’impôts n’est mis(e) en œuvre que l’année suivante. Pour éviter cette avance de trésorerie la FEPEM propose donc de créer un «e-compte Cesu » pour les employeurs, en mettant en place une sorte d’avance forfaitisée, qui permettra à l’employeur de ne payer que le salaire et les charges diminué du crédit d’impôt mensualisé. Le particulier employeur prendra ainsi conscience du coût réel de son salarié à domicile.
Double objectif : supprimer les freins à l’embauche d’un salarié à domicile, (le coût de l’emploi), et réduire le travail non déclaré, lequel apparaîtra immédiatement et visiblement plus cher que le travail déclaré.
Engager la modernisation des plateformes de déclaration Cesu et Pajemploi pour faciliter la création d’emploi :
Les dispositifs Cesu et Pajemploi ont permis de faciliter les déclarations des particuliers employeurs. Ils prélèvent les cotisations sociales dues par les particuliers employeurs et les salariés et les versent aux organismes sociaux. Le même mécanisme est prévu pour le prélèvement de l’impôt à la source qui sera reversé directement au trésor public par le CESU ou Pajemploi. Au final sous réserve d’un accord entre le salarié et son employeur, celui-ci n’aura pour seule obligation que de déclarer les heures travaillées mensuellement et le salaire horaire net, Cesu/Pajemploi effectuant l’ensemble des formalités administratives et comptables, y compris le règlement du salaire net d’impôt au salarié du particulier employeur.
Alléger les formalités administratives et comptables contribue à développer l’emploi à domicile entre particuliers.
Le contrat d’innovation Emploi & Domicile se construit en 5 orientations pour trouver des solutions et préparer notre avenir. D’ici au premier tour de l’élection présidentielle, la rédaction FEPEM vous propose de revenir sur chacune des orientations en détaillant les propositions
