L’emploi à domicile entre particuliers constitue une relation de travail particulière, car elle se déroule au domicile du particulier employeur ou au domicile du salarié dans le seul cas d’un assistant maternel agréé.
La singularité de ce modèle repose sur le fait que l’employeur est une personne physique qui crée un emploi pour répondre à un besoin précis, sans effet d’aubaine, il s’agit d’un emploi à but non lucratif.
Un modèle économique
Le développement de l’emploi à domicile entre particuliers, secteur fortement créateur d’emplois, est un enjeu économique de première importance qui répond à des besoins de vie fondamentaux : assurer la garde des enfants, assister les plus âgés et les plus fragiles (en particulier dans des situations de dépendance, de handicap ou de maladie) ou faciliter le « bien vieillir » à son domicile, ou encore concilier la vie privée et la vie professionnelle (en facilitant, par exemple, la délégation de l’entretien de la maison).
L’Etat et les collectivités encouragent le recours à l’emploi entre particuliers par des dispositifs adaptés aux personnes fragiles et des incitations, fiscales en particulier, pour tous les citoyens par des :
- dispositifs fiscaux : réduction d’impôt ou crédit d’impôt (50% des sommes engagées),
- aides ciblées : la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), la prestation de compensation du handicap (PCH),
- déductions forfaitaires sur le montant des charges : 2€ de déduction par heure déclarée.
Un modèle social
En employant à domicile, le particulier employeur participe non seulement à la création d’emplois mais également à la protection sociale du salarié qui bénéficie d’une couverture sociale adaptée (prise en charge par la Sécurité Sociale et par l’IRCEM, l’organisme de protection sociale du secteur) en cas de maladie, accident du travail ou chômage.
Un modèle solidaire
L’emploi à domicile entre particuliers est à l’origine de nouvelles solidarités de proximité, entre employeurs, salariés et citoyens, en famille et entre générations. Il est moteur d’intégration des publics ayant un faible niveau de compétences et il favorise aussi le travail des femmes.
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3 minutes pour comprendre l’emploi à domicile
L’emploi à domicile se définit comme la relation de travail entre un particulier et un ou plusieurs salariés qu’il emploie et déclare.
Découvrez ce modèle économique, social et solidaire en vidéo.