Dans le cadre des discussions budgétaires, le Gouvernement annonce également ce jour la généralisation du crédit d’impôts à l’ensemble des particuliers employeurs, élargissant ainsi le dispositif à des catégories d’employeurs jusqu’ici exclues.
Engagés pour la promotion du modèle économique et social de l’emploi déclaré à domicile et des droits qui s’y attachent, les représentants des employeurs à domicile (la FEPEM) et des salariés des particuliers employeurs (CGT, CFDT, CFTC, FGTA-FO et le SPAMAF) réunis au sein du Conseil national paritaire du dialogue social (CNPDS) ont signé ce jour avec la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Myriam El Khomri et le Secrétaire d’Etat auprès du Ministre des finances et des comptes publics chargé du Budget, Christian Eckert une convention de lutte contre le travail dissimulé dans le secteur de l’emploi à domicile.
Dans le cadre du programme du Gouvernement pour lutter contre toutes les formes de travail illégal et de fraudes au détachement, la signature de cette convention met en place des actions de prévention, de formation, de sensibilisation et de vigilance dans le secteur de l’emploi à domicile. Ces actions contribueront à une prise de conscience tant des particuliers employeurs que des salariés, indispensable pour enrayer efficacement le travail illégal.
A cet engagement réciproque des parties à promouvoir le travail déclaré à domicile, s’ajoute l’annonce de la généralisation du crédit d’impôt à tous les particuliers employeurs.
Ce geste d’équité pour les employeurs à domicile accroit aussi la lisibilité des dispositifs votés ces derniers mois : allégement des cotisations sociales porté à 2€ en décembre 2015, inscription grâce à la loi Travail d’un espace juridique propre au statut de particulier employeur au sein du Code du travail en juillet dernier.
Aujourd’hui, ces deux mesures installent durablement les conditions du doublement du secteur dans les 10 prochaines années, pour répondre aux besoins du quotidien des Français.
Lors de son intervention, faisant référence à la campagne inédite menée au cœur du Tour de France cycliste en 2015 et 2016, Manu Lécot, en tant que Président du CNPDS a rappelé que « peu de secteur peuvent aujourd’hui se targuer d’être tous unis derrière un même message, celui d’une économie socialement responsable et citoyenne ».
Pour Marie Béatrice Levaux, présidente de la FEPEM « C’est l’aboutissement d’un programme initié en 2012 avec la Charte des emplois de la famille. Nous nous réjouissons de cette convention de conviction, qui encourage le dialogue social dynamique et innovant du secteur et entérine le consensus autour de notre secteur, pour accompagner nos concitoyens dans leur quotidien et soutenir leur capacité à créer de l’emploi déclaré à domicile. »
Retrouvez la réaction de Marie Béatrie Levaux.
