Paris, le 17 novembre 2022 – Au 2ème trimestre 2022, les principaux indicateurs du secteur de l’emploi à domicile sont favorablement orientés, des évolutions probablement impulsées par le dispositif de l’avance immédiate en crédit d’impôt (AICI) mis en place en début d’année.

  • Si le nombre total de particuliers employeurs se stabilise au 2ème trimestre 2022 par rapport au 1T2022, il s’accroît de 1,0 % sur un an. Cette évolution annuelle est portée par la hausse du nombre de particuliers employeurs bénéficiaires de l’exonération 70 ans et plus (+ 2,6 %) et celle du nombre de bénéficiaires de la déduction Eckert de 2 € (+ 2,0 %).
  • S’agissant du volume d’heures déclarées, il présente une forte hausse, + 2,9 % par rapport au 1T2022, une croissance inédite qui n’avait encore jamais été relevée sur les six derniers trimestres (qui reflétaient quasiment tous des évolutions négatives). Cette croissance peut être reliée à l’instauration du dispositif de l’AICI, devenu effectif en janvier 2022, qui semble porter ses fruits.
  • La masse salariale nette versée par l’ensemble des particuliers employeurs du secteur s’accroît fortement au 2ème trimestre 2022, + 3,0 % par rapport au 1T2022, portée par la revalorisation du Smic de 2,65 % au 1er mai 2022 et les trois dernières négociations des salaires minimaux dans la branche. Sur un an, le montant de la masse salariale nette augmente de 5,1%. Une partie de cette augmentation s’explique par la modification du mode d’indemnisation des congés payés des assistantes maternelles introduite par la nouvelle convention collective nationale des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile entrée en vigueur au 1er janvier 2022. Si on neutralise cet effet, la croissance de la masse salariale est de +4,3% sur un an.

Par rapport au 4ème trimestre 2019, le nombre total de particuliers employeurs baisse de -1,7 %. Cette baisse est particulièrement forte du côté des particuliers employeurs d’assistants maternels (-5,7 %), et à mettre en relation avec une baisse depuis trois ans du taux de natalité en France. La masse salariale nette a néanmoins poursuivi sa croissance (+5,1 % par rapport au 4T2019)

Pour Marie Béatrice LEVAUX, Présidente de la Fepem : « Cette hausse de l’activité déclarée par les particuliers employeurs démontre la capacité de rebond du secteur qui a bénéficié de la montée en puissance de l’avance immédiate du crédit d’impôt. »