• Les chiffres du 1er trimestre 2018, publiés ce jour par l’Acoss, confirment que le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile a besoin d’un soutien accru de la part des pouvoirs publics

• Pour les 3,4 millions d’employeurs et les 1,4 million de salariés, l’Etat doit mettre en place un plan d’accompagnement ambitieux, qui doit se traduire très prochainement par la signature de la première convention cadre Etat-secteur

• La FEPEM milite pour des engagements clairs et identifiés par les ménages : immédiateté du crédit d’impôt et renforcement de l’allègement de charges pour le particulier employeur, accès facilité à l’APA pour les particuliers employeurs dépendants

L’emploi à domicile ne progresse pas comme il le devrait au regard des besoins croissants d’accompagnement à domicile de la population française comme le montrent les derniers chiffres publiés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss), car les dispositifs de soutien aux particuliers employeurs restent incomplets, estime la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM).

Les données de l’Acoss traduisent la nécessité de proposer un soutien renforcé au secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile, qui doit se concrétiser prochainement par la première convention cadre pour une politique publique de l’emploi à domicile en France. Cette convention, que le gouvernement s’est récemment engagé à signer, doit installer dans la durée un partenariat fort entre les citoyens et l’Etat, pour stabiliser et renforcer les dispositifs fiscaux et sociaux existants.

En effet, la FEPEM, qui salue l’extension en 2017 du crédit d’impôt aux retraités non assujettis à l’impôt, constate que cette mesure ne peut prendre pleinement effet car les particuliers employeurs les plus modestes doivent toujours faire face à une avance de trésorerie conséquente avant de bénéficier du montant qui leur est dû.

C’est pourquoi la FEPEM milite toujours pour l’immédiateté du crédit d’impôt et observera de près les effets de l’acompte de 30% qui sera versé dès janvier 2019, comme annoncé par le gouvernement le mois dernier.

« Je suis par ailleurs convaincue que l’allègement de charges de 2 euros par heure dont bénéficient aujourd’hui les particuliers employeurs pourrait être renforcé, notamment dans le cadre de la politique de baisse des cotisations sociales patronales prévues par le gouvernement » estime Marie Béatrice LEVAUX, Présidente de la FEPEM.

Par ailleurs, la FEPEM regrette que les dispositifs de la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) ne reconnaissent pas clairement l’emploi à domicile comme une solution adaptée pour les personnes dépendantes.

« Avec la loi ASV, le recours à l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) est un parcours du combattant pour les particuliers employeurs dépendants, regrette Marie Béatrice LEVAUX. Or, ils ont besoin d’un accompagnement renforcé. C’est pourquoi j’attends beaucoup des orientations qui seront prises par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn dans son futur plan pour le grand âge et l’autonomie. Il faut réagir à la baisse de près de 50% du nombre de particuliers employeurs dépendants sur certains territoires, observée ces dernières années ».