Les chiffres du 3ème trimestre 2016, révélé ce jour par l’Acoss Stat, permettent de faire un point complet sur les enjeux de l’emploi à domicile dans les prochains mois. Maintien à domicile, garde des enfants : la croissance passe par une politique ambitieuse sur les territoires, doublée d’une consolidation de la politique nationale et transversale pour soutenir l’emploi à domicile
L’emploi à domicile entre particuliers reste dans une phase de reconquête dans une conjoncture économique encore complexe, en attestent les derniers chiffres publiés par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) relatifs au troisième trimestre 2016.
Ainsi, on observe particulièrement deux tendances :
• L’activité des gardes d’enfant à domicile progresse fortement (+0,9% par rapport au trimestre précédent et +3,2% sur un an)
• Les particuliers employeurs bénéficiaires de l’APA sont particulièrement touchés par la baisse de l’activité (-2,0 % par rapport au 2ème trimestre 2015 et -6,4 % sur un an).
Lorsque la politique est constante et incitative – 2€ d’allègement de charges pour chaque heure déclarée depuis le 1er décembre 2015 – la confiance revient, et l’emploi d’une garde d’enfant à domicile repart à la hausse.
En revanche, concernant les particuliers employeurs âgés et bénéficiaires de l’APA, la baisse constatée pointe les insuffisances de Loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, qui n’incite pas au recours à l’emploi à domicile pour le maintien à domicile.
Le modèle de l’emploi à domicile, en emploi direct ou mandataire, représente une solution de qualité et un mode d’intervention tout aussi légitime que les autres. Pourtant aujourd’hui, en raison d’un cadre législatif peu favorable à l’emploi d’un salarié à domicile, la mise en œuvre n’est pas optimale et certains particuliers semblent renoncer à l’APA, ne pouvant choisir librement le mode d’intervention adapté à leurs besoins.
La compensation de cette baisse d’activité viendra peut être de la mise en œuvre du crédit d’impôt universel depuis le 1er janvier 2017, désormais ouvert aux personnes retraitées, à condition, bien sûr, qu’ils ne renoncent pas à l’emploi d’un salarié à domicile pour les accompagner dans leur quotidien.
Pour la FEPEM, seule l’immédiateté du crédit d’impôt permettra de libérer le potentiel de croissance du secteur, répondant aux difficultés d’avance de trésorerie des familles et ouvrant ainsi un accès à l’emploi à domicile au plus grand nombre.
Pour Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM, « La réappropriation par les pouvoirs publics, sur les territoires prioritairement, des enjeux de l’emploi à domicile est cruciale pour l’avenir. Des conventions avec l’ensemble des Caisses d’allocations familiales favoriseront le développement des modes de garde individuels sur l’ensemble des territoires et des conventions avec l’ensemble des départements permettront la mise en œuvre d’une politique efficace d’accompagnement des publics bénéficiaires de l’APA ou de la PCH. Au plan national, l’immédiateté du crédit d’impôt constituera un outil transversal pour accompagner tous les particuliers employeurs et faire de l’emploi à domicile une solution globale d’accompagnement des citoyens à domicile ».