Dans la plupart des cas, toutes les activités de l’emploi à domicile peuvent se poursuivre dans le respect des bonnes précautions sanitaires. La FEPEM et le gouvernement poursuivent à ce titre un objectif commun de continuité de l’activité et de maintien de l’emploi dans le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.
Cependant, afin de tenir compte de ces situations spécifiques et en dialogue continu avec la FEPEM, le gouvernement a établi les conditions d’un dispositif d’activité partielle ciblé pour les salariés de particuliers employeurs, au titre des heures non travaillées depuis le 1er novembre 2020. Sont concernés :
– Les salariés d’un particulier employeur exerçant une activité indépendante arrêtée du fait des mesures sanitaires (gérants de commerces ne pouvant accueillir de public) ;
– Les salariés « vulnérables » susceptibles de développer des formes graves de Covid-19 (critères définis par le haut conseil de la santé publique et listés dans le décret du 10 novembre 2020) ;
– Les salariés de particuliers employeurs pour des activités faisant l’objet de mesures de restriction du fait de la pandémie de Covid-19.
Dans le contexte sanitaire actuel, la FEPEM continue de se mobiliser pour défendre vos intérêts. L’une de nos priorités consiste à garantir la continuité de service des assistants maternels et des salariés du particulier employeur, en particulier auprès de nos aînés et des plus fragiles, de manière sécurisée et rassurante pour tous, dans un esprit solidaire.
Nous vous invitons à consulter régulièrement notre site Particulier Employeur sur lequel vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans notre FAQ rédigée par nos juristes experts pour bien gérer la relation de travail avec votre salarié.
