Après une année 2016 structurante pour le secteur, 2017 installera la nécessaire distinction entre « l’emploi à domicile entre particuliers » et les prestataires de services à la personne.
La FEPEM n’engagera pas la signature du contrat de filière des SAP et appelle à préserver l’unicité de l’unique caisse de retraite complémentaire du secteur.
Au cœur des débats électoraux de 2017, l’emploi familial à domicile confirme son rôle de créateur d’emplois de masse non délocalisables, précurseur de nouvelles formes de travail.
Depuis le 1er janvier, le crédit d’impôt est généralisé à tous les particuliers employeurs. C’est une avancée historique, attendue par la FEPEM depuis 2005.
En 2016, le secteur de l’emploi à domicile, créateur d’emplois de masse dans les territoires, avec plus de 15 millions de nos concitoyens concernés – 1 français sur 4, particulier employeur ou salarié à un moment de sa vie1 -, est conforté par la Loi Travail. En effet, l’article 93 y a codifié un statut propre au particulier employeur.
Parce que l’emploi à domicile est singulier et reconnu comme tel par la Loi, il constitue aujourd’hui un secteur économique et social à part entière, clairement distinct du secteur des prestataires de services à la personne. Les entreprises et les associations de services à la personne accompagnent légitimement des clients-consommateurs et des usagers, alors que le particulier employeur assume la responsabilité de la création d’un emploi à son domicile et la relation de travail qui en découle. La FEPEM tient ainsi à souligner que l’amalgame a nui à la lisibilité. C’est pourquoi elle n’a pas engagé la signature au nom des particuliers employeurs de France du « contrat de filière des services à la personne », tout en précisant son intérêt pour des actions communes lorsqu’elles sont utiles pour la vie quotidienne de nos concitoyens.
Par ailleurs, les orientations actuelles qui engagent la séparation des caisses de retraite complémentaires de leurs groupes de protection sociale professionnels, au profit de regroupements au sein de grands acteurs inter professionnels, risquent de compromettre gravement la lisibilité et l’accès aux droits sociaux de millions de salariés à domicile qui découvrent à peine leurs droits. L’unicité du groupe IRCEM, groupe de protection sociale spécifique aux emplois de la famille, porteur d’une identité catégorielle unique et utile, doit être préservée, dans le sens de l’intérêt général, avec un accord bienveillant et adapté des fédérations AGIRC-ARCCO.
A l’aune des enjeux de 2017 et au regard des besoins croissants d’accompagnement au domicile des prochaines années, les principes fondamentaux du modèle économique, innovant et singulier de l’emploi familial à domicile doivent être partagés avec les pouvoirs publics :
• un potentiel de croissance au service de l’emploi de masse et du pouvoir d’achat des citoyens sur l’ensemble des territoires
• un secteur générateur d’effets vertueux pour les politiques publiques
• un mouvement de société bien plus large, levier de la refondation d’un modèle social français.
Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM, déclare :
« J’ai la conviction que l’emploi à domicile est indiscutablement au cœur des prochaines campagnes électorales. C’est un des derniers secteurs d’emploi de masse, non délocalisable, en France. Il participe d’un projet de société responsable, juste et solidaire. Il porte en lui même des solutions économiques pour répondre, aux nouveaux défis de la politique publique. Il répond majoritairement aux besoins quotidiens exprimés par les Français.»
Marie Béatrice Levaux présidera la cérémonie des vœux pour présenter et partager les engagements de la FEPEM pour l’emploi à domicile, en France et en Europe, le 31 janvier à la Maison des Polytechniciens, à partir de 18h30.
[1] Sondage OpinionWay, Avril 2016
