Mardi 18 octobre, Marie Béatrice Levaux, sa Présidente, a fait part devant la Presse des positions de la FEPEM sur les projets de loi qui entament cette semaine leur parcours de discussions dans les deux assemblées parlementaires.
Le crédit d’impôt pour tous les particuliers employeurs, annoncé en septembre dernier, fait partie des articles présentés dans le Projet de loi de finances 2017. Véritable mesure de « justice fiscale » pour Marie Béatrice Levaux, il permet de bénéficier d’un crédit d’impôt de 50% sur les sommes engagées pour l’emploi d’un salarié à domicile, que l’on soit actif ou retraité (jusqu’à présent, les retraités non imposables ne bénéficiaient pas de crédit d’impôt).
Les deux textes budgétaires introduisent également des mesures permettant de mettre en œuvre le prélèvement à la source dans le secteur. Le dispositif envisagé à ce stade de la réflexion permettra à tout particulier qui le souhaite, avec l’accord de son salarié, de confier aux services du CESU ou de Pajemploi le soin de calculer et de prélever l’impôt directement à la source. Si elle se réjouit de ce souci de simplification accrue, positive pour le secteur, la FEPEM a rappelé l’importance qu’elle attache à l’immédiateté du crédit d’impôt, qui doit aujourd’hui être directement lié au prélèvement à la source, pour faire baisser visiblement le coût de l’emploi.
Enfin, Marie Béatrice Levaux a présenté le Fonds de formation et d’information du particulier employeur (FIFPE) qu’elle souhaite porter à l’amendement du Projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2017, afin d’installer durablement pour le secteur les conditions de pédagogie et d’accompagnement auprès des 3,6 millions de particuliers, qui s’inscrivent au quotidien dans une démarche responsable d’employeur à domicile.
La presse en parle :
Le Figaro
L’Express
Ouest-France
L’Opinion
Liaisons Sociales
France Culture
Europe 1
