Le 19 décembre 2018, les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile se sont réunis en Assemblée générale constitutive et ont adopté les statuts de l’Association pour la préfiguration de l’organisme de gestion national paritaire de la prévention et la santé au travail.
Cette Association sera administrée par un comité de gestion paritaire composé de seize membres, chargé de la mise en œuvre du dispositif. Sa présidence a été confiée à M. Patrick Schaepelynck (FEPEM).
De gauche à droite M. FUSTEC (CGT), MME DELAITRE (FGTA-FO), M. SCHAEPELYNCK (FEPEM), M. NORIE (FEPEM)
Cette Association de préfiguration a vocation à assurer l’interface entre les particuliers employeurs, les salariés et l’ensemble des acteurs de santé au travail concernant le suivi individuel de l’état de santé des salariés et la prévention des risques professionnels, à titre expérimental sur une population donnée et un territoire limité à certains départements.
L’expérimentation du dispositif de santé et de prévention débutera en 2019.
