Depuis le 1er janvier 2018, les salariés à domicile, comme l’ensemble des salariés du secteur privé, bénéficieront de la réforme annoncée par le gouvernement : une baisse des cotisations salariales en contrepartie d’une hausse de la CSG.

Différentes cotisations sont ainsi concernées :

  • la CSG augmente de 1.7 points et passe de 7,5% à 9,2%.
  • la cotisation salariale de l’assurance maladie de 0,75% est supprimée (seule l’Alsace-Moselle conserve sa cotisation spécifique).
  • du 1er janvier 2018 au 30 septembre 2018, le taux de la part salariale de la cotisation de l’assurance chômage est réduit de 1,45 point et passe à 0,95%. Cette cotisation sera définitivement supprimée en octobre 2018.

Ces nouvelles dispositions impactent directement le secteur de l’emploi à domicile et impliquent que le particulier employeur revalorise le salaire net de son salarié (un simulateur en ligne est prévu à cet effet sur le site du CESU). En contrepartie, les cotisations prélevées auprès de l’employeur par l’Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (Urssaf) seront moindres, et compenseront de fait cette augmentation de salaire. La FEPEM note toutefois un risque d’augmentation du reste à charge pour les particuliers employeurs d’assistants maternels et dans une moindre mesure pour les parents employeurs de garde d’enfants à domicile. Ces derniers ne pourront en effet bénéficier de la baisse des cotisations pour compenser l’augmentation des salaires versés, puisqu’ils bénéficient déjà d’une compensation totale ou partielle de leurs charges par la Caisse d’Allocations Familiales.

L’année 2018 est une année de transition : modulations des cotisations salariales, préparation de la mise en œuvre du prélèvement à la source en 2019, basculement du crédit d’impôt vers un crédit d’impôt immédiat que la FEPEM appelle de ses vœux pour améliorer la trésorerie des ménages.

La FEPEM constate et identifie, depuis des années, la difficulté d’accompagner au plus près les employeurs à domicile – qui n’ont pas comme les entreprises un service de ressources humaines à disposition – dans leurs responsabilités et compétences à domicile. La Fepem au nom des 3,5 millions de particuliers qui emploient à domicile, se félicite de l’accompagnement simplifié proposé par les dispositifs CESU et PAJE dans ce nouveau contexte règlementaire.

La FEPEM prépare également un programme de grande envergure pour améliorer l’information et renforcer l’accompagnement de l’employeur à domicile, tout au long de sa vie d’employeur, grâce au fonds d’information et de valorisation de l’emploi à domicile (FIVED) récemment étendu. Ce programme ouvrira de nouvelles opportunités tant pour l’employeur que pour le salarié. Ce dernier pourra en effet bénéficier d’activités sociales et culturelles dont il était jusqu’à présent exclu.

« La diffusion de l’information auprès des particuliers employeurs, tout comme la simplification des outils numériques ou encore le développement des dispositifs fiscaux et sociaux susceptibles de soutenir les ménages qui emploient à domicile, nous permettra de répondre aux besoins croissants d’accompagnement au domicile et d’anticiper le doublement du secteur à venir dans les 10 prochaines années », a déclaré Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM.