Dans la période de crise sanitaire liée au Coronavirus et la mise en place du confinement pour l’ensemble de nos concitoyens, l’activité au domicile des particuliers employeurs est fortement perturbée.

Dès le 1er jour de cette crise, la FEPEM s’est mobilisée afin de garantir :

  • la continuité de services, notamment auprès des plus fragiles
  • Une augmentation de la capacité d’accueil des assistants maternels, de 4 à 6 enfants, à l’heure où les structures collectives sont fermées ;
  • une plafond du nombre d’enfants accueillis dans les MAM (Maisons d’Assistants Maternels) porté à 10 enfants maximum ;

Alors que l’ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle vient d’être publiée au Journal officiel, la FEPEM se félicite que le gouvernement ait entendu sa demande de mise en place d’un système assimilé au chômage partiel pour le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile.

Contrairement aux entreprises, éligibles au chômage partiel lorsqu’elles subissent une baisse partielle ou totale d’activité, les particuliers employeurs ne bénéficiaient jusqu’ici d’aucun système de ce type. Grâce à l’action résolue de la FEPEM auprès du gouvernement, plusieurs possibilités s’offrent désormais aux particuliers employeurs pour que chaque salarié ait un salaire à la fin du mois :

Soit déclarer et verser l’intégralité de la rémunération du mois de mars à son salarié, même si toutes les heures déclarées n’ont pas été travaillées. Cette démarche ouvre droit aux allègements de charges et au crédit d’impôt.

La FEPEM encourage les particuliers employeurs qui le peuvent à maintenir l’intégralité du salaire de leur salarié ou de leur assistant maternel.

Soit recourir à la mesure d’indemnisation exceptionnelle (chômage partiel).

Cette démarche se décompose en plusieurs étapes :

  1. Déclarer et payer l’intégralité des heures réellement réalisées par son salarié au mois de mars
  2. Compléter un formulaire d’indemnisation spécifique (accessible depuis les sites Cesu et Palemploi) précisant le nombre d’heures prévues mais non réalisées. Le Cesu ou Pajemploi communiquera alors au particulier employeur le montant de l’indemnisation à verser au salarié : 80 % du montant net des heures non réalisées.
  3. Le particulier employeur sera remboursé du montant de l’indemnisation exceptionnelle. Mais cette somme ne sera pas éligible au crédit d’impôt.
  4. Choisir de verser un complément de rémunération (20%) à son salarié pour lui garantir un maintien total de son salaire. Ce complément sera un « don solidaire » à la charge du particulier employeur.

En cas de recours à la mesure d’indemnisation exceptionnelle, la FEPEM encourage les particuliers à compléter les 20% de la rémunération de leur salarié, par le versement d’un « don solidaire ».

La FEPEM restera très attentive à la mise en œuvre de ce dispositif exceptionnel et veillera à ce que tous les particuliers employeurs puissent effectuer sereinement les déclarations de leur salarié à la fin du mois de mars.

L’ensemble des modalités pratiques du dispositif de chômage partiel sera détaillé sur le site https://particulier-employeur.fr où une Foire aux questions est mise à jour quotidiennement.

Plus que jamais, la FEPEM est mobilisée aux côtés des particuliers employeurs et de leurs salariés pour les accompagner dans cette période difficile et incertaine »