Aujourd’hui, plus de 1,3 million de particuliers employeurs sont âgés de 60 ans et plus. Il apparaît essentiel de valoriser ce modèle d’emploi et d’employeur singulier dans le cadre des réflexions qui sont menées depuis de long mois sur l’adaptation de la société au vieillissement.
Examiné le 4 mars prochain par la Commission des Affaires sociales du Sénat, le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement doit être discuté en séance publique les 17 et 18 mars. Pour cette raison Jean Rémy Acar, Directeur général de la FEPEM, a été auditionné par les sénateurs Labazée et Roche, Rapporteurs au fond du projet de loi.
Le Directeur général de la FEPEM a salué la nécessité d’une telle loi et mis en avant de nombreuses avancées significatives : revalorisation de l’APA, consécration des principes de droit au répit et d’accompagnement adapté des personnes âgées en perte d’autonomie respectant leur projet de vie. Ce dernier point constitue un signe encourageant en ce qu’il reconnaît le droit et la capacité de choisir entre un établissement et le maintien à domicile, entre une prise en charge par un prestataire et l’organisation responsable de son accompagnement à domicile en emploi direct ou mandataire.
Jean Rémy Acar a toutefois interpellé les Rapporteurs sur les interrogations que suscitent certaines dispositions du texte. Pour la FEPEM et les partenaires sociaux du secteur, il est indispensable que le texte rappelle que la convention collective nationale des salariés du particulier employeur s’applique pleinement y compris dans le cadre de la suppléance du proche aidant quelque soit la structure. Elle alerte également et de nouveau sur la pratique discriminante que constitue l’application d’une majoration financière aux particuliers en perte d’autonomie qui choisissent de recourir à l’emploi direct.
Face aux enjeux de la perte d’autonomie, et dans le cadre des futurs débats sur ce projet de loi, le rôle de la FEPEM reste d’apporter sa contribution pour mettre en avant le modèle d’emploi entre particuliers comme une des réponses au bien vieillir à domicile, dans le respect du libre choix des personnes. Dans ce cadre, Jean Rémy Acar souligne la nécessité de généraliser les Relais Assistants de vie dans chaque départements qui constituent déjà un mode privilégié de professionnalisation et de prise de recul pour les intervenants au domicile.
