Si l’emploi à domicile est structuré et organisé en France, ce n’est encore le cas au niveau européen, on note un véritable besoin de structuration du secteur. La convention OIT peut aider les Etats européens à se saisir de la question.
L’audition de Marie Béatrice Levaux, président de l’EFFE (Fédération Européenne des emplois de la Famille) s’est portée sur les conditions des travailleuses domestiques appelées communément en France des salariées à domicile. Pour que ces conditions soient décentes, il faut structurer le secteur. Or, ces emplois préexistent à cette structuration car les familles s’organisent tant bien que mal. Il est donc primordial de favoriser les actions de lutte contre le travail non déclaré[1].
Pour que le ou la salarié(e) travaille dans de bonnes conditions, il faut tout d’abord donner les moyens au particulier de créer un emploi à son domicile dans des conditions soutenables. Le statut d’employeur des personnes privées n’est pas forcement ouvert dans tous les états membres ou bien de façon embryonnaire ou trop lourde (les familles ne sont pas des entreprises). Le pendant de la reconnaissance des salariés, c’est la reconnaissance des employeurs, c’est-à-dire la création d’un statut légal adapté[2].
Par ailleurs, si l’on veut à la fois développer les carrières des travailleurs domestiques et créer des conditions de travail décent, il y a la nécessité de construire un dialogue social européen sectoriel. Mais si le secteur n’est structuré au niveau de chaque Etat Membre, les représentants du dialogue social ne pourront être trouvés.
Ces questions sont des axes forts des travaux de l’EFFE qui comprend au sein de ses membres aussi bien représentants de salariés que d’employeurs ainsi que d’autres types d’organisations membres.
La FEPEM co-construit actuellement un questionnaire pour établir une cartographie du statut d’employeur avec l’IFFD (International Federation for Family Development) dont nous espérons pouvoir rendre les résultats pour la fin de l’année.
[1] Dans son projet d’avis relatif à la proposition de la Commission européenne pour la création d’une plateforme sur le travail non déclaré, la commission FEMM a adopté un amendement relatif aux travailleurs domestiques (amendement 1er)
[2] Diffusion prochaine d’un questionnaire en partenariat avec l’IFFD pour établir une cartographie du statut d’employeur