Vous êtes l’initiateur de la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs, qu’est-ce qui vous a poussé à porter cette mesure innovante ?
Lorsque la majorité précédente a supprimé l’abattement forfaitaire de 15 points de cotisations (soit l’équivalent de 1,5 euro au SMIC), il l’a fait sans aucune contrepartie, ce qui a incité les employeurs à recourir à la facilité de calculer les cotisations sur la base du SMIC. C’est pourquoi, lorsque le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a voulu mettre fin à ce « forfait SMIC », défavorable aux salariés, j’ai alors plaidé en tant que rapporteur du budget pour qu’une contrepartie soit offerte aux ménages, afin d’éviter une hausse du coût du travail. C’est dans cette logique que la réduction de 0,75 euro a été créée. Le gouvernement est attaché à favoriser le développement du secteur ; c’est ce qui nous a conduits à porter à 2 euros par heure le montant de la réduction de cotisations sociales pour les particuliers employeurs en loi de finances rectificative.
Que pensez-vous de la capacité de la déduction forfaitaire à créer de l’emploi déclaré à domicile ?
Cette revalorisation représente une baisse du coût total du travail de près de 9 %, il faut ajouter à cela le crédit d’impôt de 50%. Nous arrivons donc à un niveau d’exonération supérieur à ce qui était en vigueur avant 2011 : 2 euros ; cela représente 20 points de cotisations au niveau du SMIC, c’est considérable. Le travail déclaré était déjà plus avantageux, moins couteux que le travail non déclaré. Cette fois, l’avantage est encore plus net et, à la différence du crédit d’impôt, la déduction forfaitaire est immédiatement visible et perceptible, ce qui en renforce l’efficacité. Tout le monde y gagne, les employeurs bien sûr, mais aussi les salariés, qui bénéficient de meilleurs droits sociaux (maladie, retraite). Je suis convaincu que l’emploi, grâce à cet encouragement, sera développé dans les mois qui viennent. Le gouvernement a fait sa part du chemin, la balle est désormais dans le camp des employeurs.
Que pensez-vous des perspectives pour le secteur, développées à l’occasion des vœux de la FEPEM ? Je suis convaincu de la volonté du secteur de se structurer de manière responsable et je l’y encourage, c’est la clef de son développement et le fondement de relations équilibrées et fructueuses avec les pouvoirs publics. Il est très important pour l’attractivité du secteur que les salariés bénéficient d’une couverture sociale répondant à leurs besoins, ainsi que d’un accès à la formation professionnelle, quels que soient leurs employeurs (particuliers, associations ou entreprises). La FEPEM a réalisé en 2015 une campagne importante de promotion de l’emploi déclaré, je souhaite qu’elle continue à s’en faire le porte-parole. La mise en place de la retenue à la source pourrait aussi offrir des possibilités nouvelles que nous sommes en train d’expertiser.