Paris, le 3 avril 2020 – Dans le contexte de crise sanitaire majeure, lié à l’épidémie de coronavirus (Covid-19), qui appelle à prendre les mesures indispensables à son endiguement, les partenaires sociaux du secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile affirment avec force le rôle essentiel du dialogue social et de la négociation collective pour accompagner employeurs et salariés à domicile, dans leur singularité.
Pour faire face à cette crise, ils ont uni leurs forces afin de déployer une stratégie exceptionnelle de solidarité. Il s’agit de garantir la prévention et la protection des employeurs comme des salariés, mais aussi de garantir le maintien des salaires et l’accès à la formation pour tous les salariés.
Ainsi, le groupe IRCEM, groupe paritaire de protection sociale des emplois de la famille, a autorisé la suppression du délai de carence pour tous les salariés en arrêt maladie. Il a aussi mis en place un traitement totalement automatisé, à partir des salaires connus sur le 4ème trimestre 2019 (dans la profession Salarié du Particulier Employeur ou Assistant Maternel), pour procéder à l’indemnisation complémentaire des salariés par l’IRCEM Prévoyance. Enfin, en matière de prévention, l’IRCEM a mis en ligne des tutoriels sur l’emploi des masques et leur utilisation en toute sécurité par les salariés.

De leur côté, la FEPEM et les organisations syndicales ont alerté les pouvoirs publics dès les premiers jours de la crise sur les effets de la baisse d’activité résultant de l’épidémie, sur les salariés des particuliers employeurs et les assistants maternels.
Dans le contexte actuel et dans un effort de solidarité nationale, les partenaires sociaux encouragent les particuliers employeurs à verser l’intégralité de la rémunération de leur salarié, même si toutes les heures de travail n’ont pas pu être réalisées. Dans ce cas, le particulier employeur pourra bénéficier sur ces sommes déclarées du crédit d’impôt. La mobilisation paritaire a permis la mise en œuvre d’un système assimilé au chômage partiel pour le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile afin de garantir aux salariés le versement de 80% de leur rémunération nette alors que rien n’était prévu jusqu’à présent.

Pour éviter un arrêt brutal des actions de formation en cours ou à venir, IPERIA, la plateforme de professionnalisation mandatée par les deux branches professionnelles du secteur de l’emploi à domicile, a mis en place la formation professionnelle à distance qui permet aux salariés de percevoir leur salaire pendant le temps de formation. De plus, elle a mis à la disposition des organismes de formation labellisés un guide des bonnes pratiques de téléformation, une plateforme de formation en ligne, ainsi qu’une assistance pédagogique.

Pour Stéphane Fustec, Président du CNPDS : « Toute notre énergie est déployée pour garantir la sécurité et la santé des salariés et des particuliers employeurs. Face à cette terrible crise sanitaire, l’engagement, la solidarité, et notre capacité à construire des dispositifs adaptés sont de véritables atouts pour surmonter cette épreuve. »

Pour Marie-Béatrice LEVAUX, Vice-présidente du CNPDS, « c’est en unissant leurs efforts dans un même élan de solidarité que les partenaires sociaux ont réussi à déployer une stratégie collective dans un temps très court pour garantir et améliorer les droits sociaux des salariés, et assurer une continuité d’accompagnement aux particuliers employeurs. J’y vois le fruit d’un dialogue social continu dans le secteur de l’emploi à domicile entre particuliers ».

CONTACTS PRESSE :

● Fédération des Services C. F. D. T. : Véronique REVILLOD-07 68 91 79 26

● Fédération C.G.T du commerce, des Services et de la distribution : Stéphane FUSTEC – 06 13 61 28 86

● Confédération des syndicats d’assistants familiaux et d’assistants maternels CSAFAM : Nathalie DIORE- 06.28.18.21.89

● Force Ouvrière F. G. T. A. / F. O. : Véronique DELAITRE – 06 72 80 22 92

● Syndicat Professionnel des Assistants Maternels et Assistants Familiaux S.P.A.M.A.F : Lydia LOISEL-06 13 23 18 69 ● Union Nationale des Syndicats Autonomes – UNSA FESSAD : Liliane DELTON – 06 10 40 12 46

● FEPEM : Jean-Christophe GOUX – 06 11 73 41 02