• La préparation de la mise en œuvre du prélèvement à la source en 2020, le versement de l’acompte de 60% du crédit d’impôt dès janvier et la future réforme de la dépendance constituent des étapes majeures pour le secteur des particuliers employeurs et de l’emploi à domicile en 2019
  • Le bilan annuel 2017, publié fin décembre par l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) est encourageant après plusieurs années de dégradation
  • Les particuliers employeurs d’une garde d’enfants ou ceux bénéficiant de l’exonération « 70 ans et plus » ont été les moteurs du secteur en 2017.

Selon les derniers chiffres publiés fin décembre 2018 par l’ACOSS, le bilan annuel 2017 du secteur de l’emploi à domicile en France montre des signes encourageants de stabilisation en ce qui concerne le nombre de particuliers employeurs et de progression concernant la masse salariale nette versée, estime la Fédération des Particuliers Employeurs de France (FEPEM). Cette publication vient mettre fin à  sept années consécutives de chute.

Si l’activité des assistants maternels reste mal orientée (-1% de particuliers employeurs d’assistantes maternelles et -1,3% d’heures déclarées en 2017), les besoins d’accueil individuel des enfants sont bien présents. Ainsi, la garde d’enfants à domicile continue d’être particulièrement dynamique en 2017 : le nombre de parents employeurs (+3,9%), le nombre d’heures déclarées (+1,5%) et la masse salariale versée (+3,1%)  enregistrent de nouvelles progressions.

Pour la FEPEM, ce constat s’explique aussi par un nombre d’assistants maternels qui se réduit (-3,3 % en 2017), en raison des nombreux départs à la retraite que connaît la profession. « Le risque de pénurie de compétences lié au vieillissement des salariés du secteur est à prendre très au sérieux. Il apparaît indispensable d’anticiper le renouvellement de ces professionnels. Dans ce contexte, le rôle des Maisons d’Assistants Maternels (MAM) sera essentiel.» rappelle Marie Béatrice Levaux, Présidente de la FEPEM.

Le nombre de particuliers employeurs bénéficiant de l’exonération « 70 ans et plus » progresse également de 0,7 % en 2017. Et l’on sait déjà que cette évolution positive s’est confirmée au deuxième trimestre 2018 (Acosstat – 12 octobre 2018), avec 10 800 nouveaux particuliers employeurs de 70 ans et plus, par apport au 1er trimestre 2018.

Au regard de ces derniers chiffres publiés par l’ACOSS, la FEPEM rappelle que l’année 2019 constitue une année charnière pour confirmer cette tendance positive, préparer l’avenir du secteur et la mise en œuvre du prélèvement à la source au 1er janvier 2020 pour les salariés et assistants maternels des particuliers employeurs. « Nous serons très attentifs aux effets de l’acompte de 60% qui sera versé dans les prochains jours ainsi qu’aux évolutions des plateformes déclaratives du CESU et de Pajemploi. Les enjeux de la future loi sur l’accompagnement de la dépendance à domicile revêtent également un caractère majeur » a indiqué Marie Béatrice Levaux.